N° 2174
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 juillet 2019.
PROPOSITION DE LOI
sur la reconnaissance et l’encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. Paul CHRISTOPHE,
député.