Dossiers / 15e législature
Mise en œuvre des conclusions du rapport d'information sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 17/07/2019 Dépôt de rapport · Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · Rapport d'information n° 2170
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/07/2019 | rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information n° 1024 du 6 juin 2018 sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme Commission · n° 2170 |
Rapport d'information tel quel |
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