Dossiers / 15e législature
Action de la France en Libye dans le temps qui a précédé et succédé au déclenchement de l'offensive sur Tripoli du maréchal Haftar le 4 avril 2019
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 18/07/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2177
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 18/07/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/07/2019 | proposition de résolution tendant à la création d’une commission d'enquête relative à la présence et l'action de la France en Libye dans le temps qui a précédé et succédé au déclenchement de l'offensive sur Tripoli du maréchal Haftar le 4 avril 2019 Texte Déposé · n° 2177 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.