Dossiers / 15^e législature

Ordonnances prises sur le fondement des articles 65 et 88 de loi ELAN

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

17/07/2019

→ 17/07/2019

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
17/07/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2173
17/07/2019 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2173
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
17/07/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques

Dépôt	Document	Type
17/07/2019	Etude d'impact sur le projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 65 et 88 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique Texte Déposé · n° 2173	Projet de loi	PDF
17/07/2019	projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 65 et 88 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique Texte Déposé · n° 2173	Projet de loi	PDF

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