Dossiers / 15e législature
Opération de maintien de l’ordre du 21 juin 2019 à Nantes et inertie des autorités concernant la disparition de Steve Caniço
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 17/07/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2176
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 17/07/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/07/2019 | proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la proportionnalité du recours à la force lors de l’opération de maintien de l’ordre du 21 juin 2019 à Nantes et à l’inertie des autorités concernant la disparition de Steve Caniço Texte Déposé · n° 2176 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.