Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
23/09/2019	projet de loi d'orientation des mobilités Projet de loi · L15	PDF · 262 p.	Orientation des mobilités (LOM)
23/09/2019	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale... Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15	HTML	Accord avec l'Ethiopie, le Costa Rica et le Mozambique sur les services aériens
23/09/2019	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux... Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15	HTML	Accord avec le Tchad et l'Angola sur les services aériens
23/09/2019	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral... Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15	HTML	Accord avec la Suisse sur l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire
23/09/2019	projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats... Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15	HTML	Accord de coopération avec l'Afghanistan
23/09/2019	projet de loi d'orientation des mobilités Projet de loi · L15	HTML	Orientation des mobilités (LOM)
23/09/2019	proposition de résolution visant à la reconstitution de la carrière d’Alfred Dreyfus Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Reconstitution de la carrière d’Alfred Dreyfus
20/09/2019	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15	HTML	Organisation de la santé mentale
19/09/2019	rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la mission flash sur la situation des CHU de la Guadeloupe et de La Réunion Rapport d'information · tel quel · L15	HTML	Situation des CHU de la Guadeloupe et de La Réunion
18/09/2019	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
18/09/2019	Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Compte rendu de réunion · L15	HTML
18/09/2019	Compte rendu — Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle Compte rendu de réunion · L15	HTML
18/09/2019	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
18/09/2019	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
18/09/2019	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
18/09/2019	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
18/09/2019	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
18/09/2019	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
18/09/2019	Compte rendu — Délégation aux outre-mer Compte rendu de réunion · L15	HTML
18/09/2019	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15	HTML	Suivi des blessés
17/09/2019	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/09/2019	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/09/2019	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/09/2019	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/09/2019	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/09/2019	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/09/2019	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire,... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15	HTML	Impôt universel
17/09/2019	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la... Rapport · L15	HTML	Centre national de la musique
17/09/2019	proposition de résolution invitant la France à demander la libération de Lula Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Demande de la libération de Lula
17/09/2019	proposition de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à... Proposition de loi · L15	HTML	Centre national de la musique
16/09/2019	Compte rendu — Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/09/2019	rapport sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187). — Audition des ministres et Commentaires d’articles Rapport · tome ou annexe · L15	HTML	Bioéthique
14/09/2019	rapport sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187). — Examen des articles Rapport · tome ou annexe · L15	HTML	Bioéthique
14/09/2019	rapport sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187). — Texte comparatif Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 74 p.	Bioéthique
14/09/2019	projet de loi sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187). Projet de loi · L15	HTML	Bioéthique
13/09/2019	Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Compte rendu de réunion · L15	HTML
13/09/2019	Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Compte rendu de réunion · L15	HTML
13/09/2019	Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Compte rendu de réunion · L15	HTML
12/09/2019	Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Compte rendu de réunion · L15	HTML
12/09/2019	Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Compte rendu de réunion · L15	HTML
12/09/2019	Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Compte rendu de réunion · L15	HTML
11/09/2019	Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Compte rendu de réunion · L15	HTML
11/09/2019	Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Compte rendu de réunion · L15	HTML
11/09/2019	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
11/09/2019	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
11/09/2019	Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Compte rendu de réunion · L15	HTML
11/09/2019	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
11/09/2019	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire,... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15	HTML	Mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (2)
11/09/2019	projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense... Projet de loi · L15	HTML	Terminologie du droit de l'armement dans les codes de la défense et de la...
11/09/2019	proposition de loi portant adaptation aux spécificités du département de Mayotte en matière de pression migratoire Proposition de loi · L15	HTML	Adaptation aux spécificités du département de Mayotte en matière de pression...