TEXTE ADOPTé n° 334
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SECONDE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2018-2019
18 septembre 2019
projet DE LOI
autorisant la ratification de l’accord de coopération en matière
de partenariat et de développement entre l’Union européenne et
ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part.
(Texte définitif)
L’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 158, 295, 296 et T.A. 63 (2018-2019).
Assemblée nationale : 1689 et 2020.
Article unique
Est autorisée la ratification de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, signé à Munich le 18 février 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 septembre 2019.
Le Président,
Signé : Richard FERRAND
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1689.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale