Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
16/10/2019	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/10/2019	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/10/2019	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/10/2019	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/10/2019	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/10/2019	rapport établi au nom de cet office, sur les soudures de l'EPR de Flamanville Rapport · des offices parlementaires · L15	HTML	Soudures de l'EPR de Flamanville
16/10/2019	proposition de loi visant à une meilleure sensibilisation contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement Proposition de loi · L15	HTML	Sensibilisation contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
16/10/2019	proposition de loi visant à simplifier le recouvrement de créances entre professionnels Proposition de loi · L15	HTML	Simplification du recouvrement de créances entre professionnels
16/10/2019	proposition de loi modernisant les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques Proposition de loi · L15	HTML	Modernisation des ventes volontaires de meubles aux enchères
16/10/2019	proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français Proposition de loi · L15	HTML	Réduction du coût du foncier
16/10/2019	proposition de loi tendant à la création d'une délégation parlementaire au nucléaire civil Proposition de loi · L15	HTML	Délégation parlementaire au nucléaire civil
16/10/2019	proposition de loi visant à préserver les activités traditionnelles et usages locaux des actions en justice de voisins sensibles aux bruits et aux odeurs Proposition de loi · L15	HTML	Préservation des activités traditionnelles et usages locaux des actions en...
16/10/2019	proposition de loi visant à préserver et à protéger les moulins Proposition de loi · L15	HTML	Préservation et protection des moulins
16/10/2019	proposition de loi visant à pérenniser le secteur de la petite hydroélectricité Proposition de loi · L15	HTML	Pérennisation du secteur de la petite hydroélectricité
16/10/2019	proposition de loi visant à rendre obligatoire le signalement des arrivées et des départs des habitants à la mairie Proposition de loi · L15	HTML	Signalement obligatoire des arrivées et des départs des habitants à la mairie
16/10/2019	proposition de loi portant mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux Proposition de loi · L15	HTML	Mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux
16/10/2019	proposition de loi visant à protéger les propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire Proposition de loi · L15	HTML	Protection des propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire
16/10/2019	proposition de loi relative aux autopsies judiciaires Proposition de loi · L15	HTML	Autopsies judiciaires (2)
16/10/2019	proposition de loi relative à la titularisation des agents de la fonction publique territoriale à la Réunion Proposition de loi · L15	HTML	Titularisation des agents de la fonction publique territoriale à la Réunion
16/10/2019	proposition de loi pour un essor de la responsabilité sociétale au service du développement durable des entreprises à la faveur des marchés publics Proposition de loi · L15	HTML	Essor de la responsabilité sociétale des entreprises à la faveur des marchés publics
16/10/2019	proposition de loi visant à limiter les émissions polluantes rejetées par les navires Proposition de loi · L15	HTML	Limitation des émissions polluantes rejetées par les navires
16/10/2019	proposition de loi visant à développer les constructions de logements sociaux locatifs dans les territoires pauvres Proposition de loi · L15	HTML	Constructions de logements sociaux locatifs dans les territoires pauvres
16/10/2019	proposition de loi visant à reconnaître les centres de sauvegarde de la faune sauvage en tant qu'opérateurs de compensation Proposition de loi · L15	HTML	Reconnaissance des centres de sauvegarde de la faune sauvage en tant...
16/10/2019	proposition de loi visant à autoriser l'épandage par drone dans le milieu agricole Proposition de loi · L15	HTML	Autorisation de l'épandage par drone dans le milieu agricole
16/10/2019	proposition de loi visant à introduire l'obligation du référendum lors de la création de communes nouvelles Proposition de loi · L15	HTML	Référendum obligatoire lors de la création de communes nouvelles
16/10/2019	proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique Proposition de loi · L15	HTML	Interdiction du démarchage téléphonique
16/10/2019	proposition de loi pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social Proposition de loi · L15	HTML	Représentation des TPE et PME dans le cadre du dialogue social
16/10/2019	proposition de loi visant à créer une nouvelle forme juridique de société : la société par actions participative Proposition de loi · L15	HTML	Nouvelle forme juridique de société : la société par actions participative
16/10/2019	proposition de loi visant à exonérer les personnes victimes du vol ou de la destruction de leur véhicule ou d’une usurpation de leur plaque... Proposition de loi · L15	HTML	Exonération des personnes victimes de vol, destruction de véhicule ou...
16/10/2019	proposition de loi visant à l'exploitation des algues marines Proposition de loi · L15	HTML	Exploitation des algues marines
16/10/2019	proposition de loi visant à rendre obligatoire l’affichage d’un indice de durabilité des biens de consommation Proposition de loi · L15	HTML	Affichage obligatoire d’un indice de durabilité des biens de consommation
16/10/2019	avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296). Avis · L15	HTML	Loi de financement de la sécurité sociale 2020
15/10/2019	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/10/2019	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/10/2019	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/10/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides... Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/10/2019	Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/10/2019	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/10/2019	rapport sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les... Rapport · L15	HTML	Dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de...
15/10/2019	proposition de résolution européenne relative à l'harmonisation et à la sécurisation européenne des listes de pays sûrs Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15	HTML	Harmonisation et sécurisation européenne des listes de pays sûrs
14/10/2019	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/10/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides... Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/10/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides... Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/10/2019	résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe, et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du... Résolution · L15	HTML	Amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l’avenir, au service de l’Europe
14/10/2019	projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration... Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15	HTML	Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
14/10/2019	proposition de résolution invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l’emploi des sites de l’entreprise General Electric situés dans le... Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Suspension du plan de sauvegarde de l’emploi des sites de l’entreprise...
14/10/2019	proposition de résolution suite au blocage de l’autoroute A8 survenu le mercredi 9 octobre 2019 entre Nice et Villeneuve-Loubet Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15	HTML	Blocage de l’autoroute A8 survenu le mercredi 9 octobre 2019 entre Nice et...
11/10/2019	proposition de résolution invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le... Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Suspension du plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise...
11/10/2019	proposition de résolution invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le... Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Suspension du plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise...
10/10/2019	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML