Dossiers / 15^e législature

Préservation et protection des moulins

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

16/10/2019

→ 16/10/2019

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
16/10/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2333
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
16/10/2019 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Dépôt	Document	Type
16/10/2019	proposition de loi visant à préserver et à protéger les moulins Texte Déposé · n° 2333	Proposition de loi	PDF

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