Dossiers / 15e législature
Suspension du plan de sauvegarde de l’emploi des sites de l’entreprise General Electric dans le Territoire de Belfort
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 14/10/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2310
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/10/2019 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l’emploi des sites de l’entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort Texte Déposé · n° 2310 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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