Dossiers / 15e législature
Harmonisation et sécurisation européenne des listes de pays sûrs
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 15/10/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2312
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 15/10/2019 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/10/2019 | proposition de résolution européenne relative à l'harmonisation et à la sécurisation européenne des listes de pays sûrs Texte Déposé · n° 2312 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.