Dossiers / 15e législature
Délégation parlementaire au nucléaire civil
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 16/10/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2335
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 16/10/2019 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 13/12/2019 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 13/12/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/10/2019 | proposition de loi tendant à la création d'une délégation parlementaire au nucléaire civil Texte Déposé · n° 2335 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.