TEXTE ADOPTé n° 340
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020
8 octobre 2019
projet DE LOI
autorisant la ratification du traité entre la République française
et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération
et l’intégration franco-allemandes.
(Texte définitif)
L’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 558, 607, 608 et T.A. 124 (2018-2019).
Assemblée nationale : 2113 et 2171.
Article unique
Est autorisée la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes, signé à Aix-la-Chapelle le 22 janvier 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 8 octobre 2019.
Le Président,
Signé : Richard FERRAND
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 2113.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale