| 03/12/2019 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L15
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PDF · 195 p.
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Loi de financement de la sécurité sociale 2020 |
| 03/12/2019 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L15
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Loi de financement de la sécurité sociale 2020 |
| 03/12/2019 |
proposition de résolution visant à lutter contre toutes les formes de racisme, d’antisémitisme et de discriminations
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Lutte contre toutes les formes de racisme, d’antisémitisme et de discriminations |
| 03/12/2019 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire |
| 03/12/2019 |
proposition de loi relative à la stabilisation et la pérennisation des financements et des emplois au sein des associations
Proposition de loi · L15
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Stabilisation et pérennisation des financements et des emplois au sein des... |
| 03/12/2019 |
proposition de loi visant à renforcer les sanctions pour défaut de publication des comptes sociaux
Proposition de loi · L15
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Renforcement des sanctions pour défaut de publication des comptes sociaux |
| 03/12/2019 |
proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Proposition de loi · L15
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Protection des victimes de violences conjugales |
| 03/12/2019 |
proposition de loi visant à faire figurer sur l'avis d'imposition du contribuable son taux moyen ainsi que son taux marginal d'imposition
Proposition de loi · L15
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Taux moyen et taux marginal d'imposition sur l'avis d'imposition |
| 03/12/2019 |
proposition de loi visant à appliquer aux transports publics de voyageurs du quotidien, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée dévolu aux produits de...
Proposition de loi · L15
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Taux de TVA sur les produits de première nécessité pour les transports publics |
| 03/12/2019 |
proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire de délivrer une injonction d'interdiction de se rendre dans certains lieux, sous le...
Proposition de loi · L15
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Délivrance par la police judiciaire d'injonction d'interdiction de se rendre... |
| 03/12/2019 |
proposition de loi visant à promouvoir la France des accents
Proposition de loi · L15
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Promotion de la France des accents |
| 03/12/2019 |
proposition de loi renforçant les conditions d'accès au regroupement familial, pour une immigration sécurisée et plus responsable
Proposition de loi · L15
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Conditions d'accès au regroupement familial, pour une immigration sécurisée... |
| 03/12/2019 |
proposition de loi relative au plafonnement des indemnités des élus locaux
Proposition de loi · L15
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Plafonnement des indemnités des élus locaux |
| 03/12/2019 |
proposition de loi visant à rendre obligatoire la création d'une commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises et établissements...
Proposition de loi · L15
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Commission santé, sécurité et conditions de travail dans les installations... |
| 03/12/2019 |
proposition de loi visant à instaurer des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les entreprises abritant des installations...
Proposition de loi · L15
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Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les... |
| 03/12/2019 |
proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants
Proposition de loi · L15
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Violences au sein des couples et protection des enfants |
| 03/12/2019 |
proposition de loi visant à fixer un taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit à 5,5 % sur les activités de réparation de cycles et cycles à pédalage assisté
Proposition de loi · L15
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Taux de TVA réduit à 5,5 % sur les activités de réparation de cycles |
| 03/12/2019 |
proposition de loi visant à réduire le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services publics de transport terrestre régulier de personnes à 5,5 %
Proposition de loi · L15
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Réduction de TVA applicable aux services publics de transport terrestre... |
| 03/12/2019 |
proposition de loi visant à supprimer l'exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers pour les aéronefs au profit du...
Proposition de loi · L15
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Suppression de l'exonération de TICPP pour les aéronefs au profit du... |
| 03/12/2019 |
proposition de loi visant à exclure de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes pour la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau et...
Proposition de loi · L15
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Exclusion de la base d'imposition de la TVA les taxes pour fourniture... |
| 03/12/2019 |
proposition de loi visant à renforcer l'action de la Société nationale de sauvetage en mer
Proposition de loi · L15
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Renforcement de l'action de la Société nationale de sauvetage en mer |
| 03/12/2019 |
proposition de loi visant à simplifier les opérations de cession de titres sociaux
Proposition de loi · L15
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Simplification des opérations de cession de titres sociaux |
| 03/12/2019 |
proposition de loi visant à interdire la mise en place des zones de non traitement agricoles
Proposition de loi · L15
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Interdiction de la mise en place des zones de non traitement agricoles |
| 03/12/2019 |
proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
Proposition de loi · L15
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Droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites... |
| 03/12/2019 |
proposition de loi instaurant le devoir de transparence et d'exemplarité des élus
Proposition de loi · L15
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Devoir de transparence et d'exemplarité des élus |
| 03/12/2019 |
proposition de loi visant à simplifier la procédure de dénonciation de l’auteur d’une infraction routière conventionnelle
Proposition de loi · L15
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Procédure de dénonciation de l’auteur d’une infraction routière conventionnelle |
| 02/12/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/12/2019 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'existence, au fonctionnement et à l'avenir de la « filière nucléaire...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Existence, fonctionnement et avenir de la "filière nucléaire" française |
| 29/11/2019 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/11/2019 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/11/2019 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/11/2019 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire |
| 29/11/2019 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire |
| 29/11/2019 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 96 p.
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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire |
| 29/11/2019 |
projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie...
Projet de loi · L15
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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire |
| 28/11/2019 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/11/2019 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/11/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/11/2019 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/11/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/11/2019 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/11/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/11/2019 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre...
Rapport · L15
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Violences au sein de la famille |
| 28/11/2019 |
proposition de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à...
Proposition de loi · L15
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Violences au sein de la famille |
| 27/11/2019 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/11/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/11/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/11/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/11/2019 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/11/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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