Compte rendu
Commission
des affaires sociales
- – Examen des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 adoptés par le Sénat en nouvelle lecture et redéposés à l’Assemblée nationale en lecture définitive (T.A. n° 353) (M. Olivier Véran, rapporteur général) 2
- – Présences en réunion … 3
Lundi
2 décembre 2019
Séance de 17 heures 45
Compte rendu n° 21
session ordinaire de 2019-2020
Présidence de
Mme Brigitte Bourguignon,
Présidente
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Lundi 2 décembre 2019
La séance est ouverte à dix-sept heures quarante-cinq.
(Présidence de M. Brigitte Bourguignon, présidente)
La commission des affaires sociales procède à l’examen des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 adoptés par le Sénat en nouvelle lecture et redéposés à l’Assemblée nationale en lecture définitive (T.A. n° 353) (M. Olivier Véran, rapporteur général).
La Commission émet un avis favorable à l’adoption de l’amendement figurant dans le tableau ci-après :
| N° | Auteur | Groupe | Place | Alinéa |
| 34 | Gouvernement | - | 23 | Annexe B, alinéa 2 |
La séance est levée à dix-sept heures cinquante-cinq.
Présences en réunion
Réunion du lundi 2 décembre 2019 à 17 heures 45
Présents. - Mme Justine Benin, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Marc Delatte, Mme Monique Limon, M. Gilles Lurton, M. Thomas Mesnier, Mme Michèle Peyron, Mme Stéphanie Rist, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, Mme Martine Wonner
Excusés. - Mme Josiane Corneloup, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Brahim Hammouche, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri