Dossiers / 15e législature
Stabilisation et pérennisation des financements et des emplois au sein des associations
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 03/12/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2480
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 03/12/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/12/2019 | proposition de loi relative à la stabilisation et la pérennisation des financements et des emplois au sein des associations Texte Déposé · n° 2480 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.