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Compte rendu — Commission des affaires économiques

Compte rendu de réunion · 28/11/2019 · 1 744 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires économiques

  1. - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logements accessibles aux Français (n° 2434) (M. Jean-Luc Lagleize, rapporteur) 2

Jeudi

28 novembre 2019

Séance de 8 heures 45

Compte rendu n° 24

session ordinaire de 2019-2020

Présidence

de M. Roland Lescure,

Président

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logements accessibles aux Français (n° 2434) (M. Jean-Luc Lagleize, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

NuméroPlaceAuteurGroupeAvis du rapporteur
52PREMIERMme BOYER PascaleLaREMFavorable
30PREMIERM. LAGLEIZE Jean-LucMODEMFavorable
432GouvernementFavorable
312M. LAGLEIZE Jean-LucMODEMFavorable
563Mme BOYER PascaleLaREMFavorable
473M. LAGLEIZE Jean-LucMODEMFavorable
323M. LAGLEIZE Jean-LucMODEMFavorable
43M. LAGLEIZE Jean-LucMODEMFavorable
573Mme BOYER PascaleLaREMFavorable
613 (sous-amendement)GouvernementFavorable
374GouvernementFavorable
424Mme HAI NadiaLaREMFavorable
595GouvernementFavorable
457M. CHRISTOPHE PaulUDI-AGIRFavorable
368GouvernementFavorable

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 8 h 45

Présents. - Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Jean-Luc Lagleize, M. Roland Lescure

Excusés. - M. Bruno Bonnell, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Jean-Charles Taugourdeau