| 06/05/2020 |
proposition de résolution européenne relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15
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Relocalisation de la fabrication des médicaments en Europe |
| 06/05/2020 |
proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le respect des objectifs de développement durable approuvés par la France le 2 août 2015
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Respect des objectifs de développement durable |
| 05/05/2020 |
Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/05/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/05/2020 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/05/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/05/2020 |
proposition de résolution visant à proposer le remboursement intégral des masques de protection pour les personnes vulnérables
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Remboursement des masques de protection pour les personnes vulnérables |
| 04/05/2020 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le déploiement de la 5G
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Déploiement de la 5G |
| 02/05/2020 |
projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Projet de loi · de règlement du budget et d'approbation des comptes · L15
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Règlement du budget 2019 |
| 30/04/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/04/2020 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/04/2020 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/04/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/04/2020 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/04/2020 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/04/2020 |
Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/04/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/04/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/04/2020 |
Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/04/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/04/2020 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/04/2020 |
proposition de résolution visant à une reconnaissance nationale des praticiens médicaux à diplôme étranger engagés dans la lutte contre le Covid-19
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Reconnaissance des praticiens médicaux à diplôme étranger engagés dans la... |
| 29/04/2020 |
proposition de résolution visant à contraindre les sociétés d’autoroutes à diviser par deux les tarifs des péages du 1er juillet au 30 septembre 2020 pour...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Division par deux des tarifs des péages du 1er juillet au 30 septembre 2020 |
| 29/04/2020 |
proposition de résolution visant à ce que la politique étrangère française s’engage pour la mise en place d’un « Tribunal sanitaire et climatique international »
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Tribunal sanitaire et climatique international |
| 29/04/2020 |
proposition de résolution visant à soutenir la reprise de l’activité des restaurateurs
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Soutien à la reprise de l’activité des restaurateurs |
| 28/04/2020 |
proposition de résolution "Où va leur argent ? Les Français ont le droit de savoir !", demandant la transparence sur les grandes entreprises bénéficiant des...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Transparence sur les grandes entreprises bénéficiant des aides de l'État |
| 28/04/2020 |
proposition de résolution visant à fixer les conditions pour réussir le déconfinement
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Conditions pour réussir le déconfinement |
| 28/04/2020 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la fraude au chômage partiel
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Fraude au chômage partiel |
| 28/04/2020 |
proposition de loi visant à préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement
Proposition de loi · L15
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Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement |
| 28/04/2020 |
proposition de loi pour un service public du médicament
Proposition de loi · L15
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Service public du médicament |
| 28/04/2020 |
proposition de loi visant à la généralisation des conventions entre les unités de soins palliatifs et les établissements d'hébergement pour personnes âgées...
Proposition de loi · L15
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Conventions entre les unités de soins palliatifs et les EHPAD |
| 28/04/2020 |
proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d’achat des ménages dans le contexte de crise sanitaire et économique liée au covid-19
Proposition de loi · L15
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Pouvoir d’achat des ménages dans le contexte de crise du covid-19 |
| 28/04/2020 |
proposition de loi visant à mettre en place un plan de soutien et de relance du thermalisme dans le cadre de la crise due au Covid-19
Proposition de loi · L15
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Plan de soutien du thermalisme dans le cadre de la crise due au Covid-19 |
| 28/04/2020 |
proposition de loi tendant à abroger l’ordonnance n° 2016-157 et la loi n° 2016-1887 relatives à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport...
Proposition de loi · L15
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Abrogation de la loi sur la liaison ferroviaire Paris - Aéroport CDG |
| 28/04/2020 |
proposition de loi visant à exonérer de charges sociales et fiscales les entreprises, les commerçants, les artisans et les agriculteurs situés en zones de...
Proposition de loi · L15
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Exonération de charges sociales et fiscales dans les ZRR dans le cadre de... |
| 28/04/2020 |
proposition de loi visant à promouvoir l’achat de produits français
Proposition de loi · L15
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Promotion de l’achat de produits français |
| 28/04/2020 |
proposition de loi visant à annuler l’exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée à l’issue du confinement pour les entreprises qui ont fait l’objet d’une...
Proposition de loi · L15
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Annulation de la TVA à l’issue du confinement pour les entreprises en... |
| 28/04/2020 |
proposition de loi visant à préserver l’existence des commerces de centre-ville
Proposition de loi · L15
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Préservation de l’existence des commerces de centre-ville |
| 28/04/2020 |
proposition de loi visant à mobiliser les compagnies d’assurances en faveur des acteurs économiques victimes de fermeture administrative en raison du covid-19
Proposition de loi · L15
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Mobilisation des compagnies d’assurances en faveur des acteurs économiques... |
| 28/04/2020 |
proposition de loi visant à préserver la trésorerie des petites entreprises, artisans, commerçants et professions libérales
Proposition de loi · L15
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Préservation de la trésorerie des petites entreprises, artisans, commerçants... |
| 28/04/2020 |
proposition de loi visant à revoir les règles de réduction d’impôt et de fiscalité sur la succession dans le contexte de l’épidémie de covid-19
Proposition de loi · L15
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Réduction d’impôt et de fiscalité sur la succession dans le contexte du covid-19 |
| 28/04/2020 |
proposition de loi visant à exonérer de charges sociales et fiscales les entreprises du secteur des cafés, hôtels, restaurants, et du tourisme, fermées par...
Proposition de loi · L15
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Exonération de charges pour les entreprises de la restauration et du... |
| 28/04/2020 |
proposition de loi visant à accorder aux professionnels de l’hôtellerie-restauration un dégrèvement extraordinaire à la contribution à l’audiovisuel public...
Proposition de loi · L15
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Dégrèvement à la contribution à l’audiovisuel public pour... |
| 28/04/2020 |
proposition de loi visant à exonérer d’impôts de contributions et cotisations sociales d’origine légale ou conventionnelle les entreprises fermées...
Proposition de loi · L15
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Exonération d’impôts et cotisations sociales pour les entreprises fermées... |
| 28/04/2020 |
proposition de loi visant à accorder aux entreprises en activité, mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires, un accompagnement par un allègement de...
Proposition de loi · L15
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Allègement de charges fiscales et sociales pendant la durée du confinement... |
| 28/04/2020 |
proposition de loi tendant à une augmentation « coup de pouce » du salaire minimum interprofessionnel de croissance au 1er juillet 2020
Proposition de loi · L15
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Augmentation « coup de pouce » du SMIC au 1er juillet 2020 |
| 28/04/2020 |
proposition de loi visant à interdire la distribution des dividendes en période d’état d’urgence sanitaire
Proposition de loi · L15
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Interdiction de la distribution des dividendes en période d’état d’urgence sanitaire |
| 28/04/2020 |
proposition de loi visant à supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés pour réduire la fragilité de nos entreprises en période de crise et...
Proposition de loi · L15
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Suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés |
| 28/04/2020 |
proposition de loi visant à soutenir les proches aidants
Proposition de loi · L15
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Soutien des proches aidants |
| 28/04/2020 |
proposition de loi relative à l'engagement des entreprises au service de la Cité
Proposition de loi · L15
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Engagement des entreprises au service de la Cité |