Dossiers / 15^e législature

Promotion de l’achat de produits français

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

28/04/2020

→ 28/04/2020

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
28/04/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2886
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
28/04/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques

Dépôt	Document	Type
28/04/2020	proposition de loi visant à promouvoir l’achat de produits français Texte Déposé · n° 2886	Proposition de loi	PDF

Aucun scrutin public relié à ce dossier.