Dossiers / 15e législature
Fraude au chômage partiel
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 28/04/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2836
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 28/04/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 28/04/2020 | proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la fraude au chômage partiel Texte Déposé · n° 2836 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.