Dossiers / 15e législature
Remboursement des masques de protection pour les personnes vulnérables
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 05/05/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2901
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/05/2020 | proposition de résolution visant à proposer le remboursement intégral des masques de protection pour les personnes vulnérables Texte Déposé · n° 2901 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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