Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
20/05/2020	Compte rendu — Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
20/05/2020	Compte rendu — Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
20/05/2020	Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 Compte rendu de réunion · L15	HTML
20/05/2020	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
20/05/2020	Compte rendu — Délégation aux outre-mer Compte rendu de réunion · L15	HTML
20/05/2020	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
20/05/2020	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
20/05/2020	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
20/05/2020	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
20/05/2020	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
20/05/2020	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
20/05/2020	rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès... Rapport · L15	HTML	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant
20/05/2020	proposition de résolution visant à rendre l’accès aux masques gratuit Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Accès gratuit aux masques
20/05/2020	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le traitement des personnes âgées dans les Ehpad pendant la crise sanitaire... Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15	HTML	Traitement des personnes âgées dans les Ehpad pendant la crise du covid-19
20/05/2020	proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après... Proposition de loi · L15	HTML	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant
20/05/2020	proposition de loi relative aux Français établis hors de France Proposition de loi · L15	HTML	Français établis hors de France
19/05/2020	Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 Compte rendu de réunion · L15	HTML
19/05/2020	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
19/05/2020	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
19/05/2020	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L15	HTML
19/05/2020	rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (n°2743). Rapport · L15	HTML	Transparence de l'information sur les produits alimentaires
19/05/2020	proposition de résolution relative à la création de l’ordre du Mérite sanitaire Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Ordre du Mérite sanitaire
19/05/2020	proposition de résolution visant à dresser un bilan du système de santé français Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Bilan du système de santé français
19/05/2020	proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires... Proposition de loi · L15	HTML	Transparence de l'information sur les produits alimentaires
19/05/2020	proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action... Proposition de loi · L15	HTML	Covid-19 : don de congés au secteur médico-social
19/05/2020	proposition de loi visant à inciter au télétravail partiel notamment en supprimant les charges patronales dues au titre des salariés en bénéficiant Proposition de loi · L15	HTML	Incitation au télétravail partiel
19/05/2020	proposition de loi visant à annuler la taxe sur la valeur ajoutée pour les secteurs du tourisme, de la restauration, des cafés-bars et de l’hôtellerie, aux... Proposition de loi · L15	HTML	Annulation de la TVA pour le tourisme, la restauration et l’hôtellerie de...
19/05/2020	proposition de loi visant à garantir à l’ensemble des Français un égal accès aux soins médicaux, d’urgence, de réanimation et d’obstétrique Proposition de loi · L15	HTML	Egal accès aux soins médicaux, d’urgence, de réanimation et d’obstétrique
19/05/2020	proposition de loi visant à instaurer un moratoire de deux ans sur les obligations de mise en conformité prescrites aux établissements recevant du public Proposition de loi · L15	HTML	Moratoire en matière de mise en conformité des établissements recevant du public
19/05/2020	proposition de loi pour la prorogation de l’autorisation de garantie de prêts par l’Etat accordée par la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances... Proposition de loi · L15	HTML	Garantie de prêts par l’Etat accordée par la loi de finances rectificative 2020
19/05/2020	proposition de loi visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements Proposition de loi · L15	HTML	Taux réduit de TVA pour la réhabilitation de logements
19/05/2020	proposition de loi pour une protection des employeurs contre les conséquences légales du covid-19 Proposition de loi · L15	HTML	Protection des employeurs contre les conséquences légales du covid-19
19/05/2020	proposition de loi visant à simplifier les procédures de conventionnement des monuments historiques de notre patrimoine pour les propriétaires privés Proposition de loi · L15	HTML	Procédures de conventionnement des monuments historiques pour les...
19/05/2020	proposition de loi établissant un taux particulier de taxe sur la valeur ajoutée à 2,1% pour les masques, les tenues de protection et produits destinés à... Proposition de loi · L15	HTML	Covid-19 : taux particulier de TVA pour les masques, tenues et produits d'hygiène
19/05/2020	proposition de loi visant à assouplir le dispositif Madelin en faveur des chefs de petites et moyennes entreprises Proposition de loi · L15	HTML	Assouplissement du dispositif Madelin en faveur des PME
19/05/2020	proposition de loi visant à instaurer l’enseignement numérique distanciel dans les lycées, collèges et écoles élémentaires Proposition de loi · L15	HTML	Enseignement numérique distanciel à l'école
18/05/2020	Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/05/2020	Compte rendu — Délégation aux outre-mer Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/05/2020	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat... Rapport d'information · tel quel · L15	HTML	Contrat d’objectifs et de moyens 2020-2022 avec l’Agence d’expertise...
15/05/2020	projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Projet de loi · L15	PDF · 22 p.	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
15/05/2020	projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Projet de loi · L15	HTML	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
15/05/2020	proposition de résolution visant à étendre les vacances scolaires aux deux premières semaines du mois de septembre 2020 Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Extension des vacances scolaires aux deux premières semaines de septembre 2020
15/05/2020	proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d’un statut pour les enfants de soignants... Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Reconnaissance de l’Assemblée nationale et du peuple français aux soignants...
14/05/2020	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/05/2020	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/05/2020	Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/05/2020	Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/05/2020	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/05/2020	proposition de résolution visant à engager une politique offensive et ambitieuse en faveur du secteur des cafés, des hôtels et des restaurants Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Politique offensive en faveur du secteur de l’hôtellerie et de la restauration
13/05/2020	Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 Compte rendu de réunion · L15	HTML