| 21/10/2020 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/10/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/10/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/10/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/10/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/10/2020 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de...
Rapport · L15
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Accélération et simplification de l’action publique |
| 21/10/2020 |
projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de...
Projet de loi · L15
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Accélération et simplification de l’action publique |
| 21/10/2020 |
projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Projet de loi · L15
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Prorogation de l’état d’urgence sanitaire |
| 21/10/2020 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des...
Projet de loi · L15
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Accompagnement des salariés des centrales à charbon |
| 21/10/2020 |
proposition de résolution pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables |
| 21/10/2020 |
proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
Proposition de loi · L15
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Déshérence des contrats de retraite supplémentaire |
| 21/10/2020 |
proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales
Proposition de loi · organique · L15
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Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales |
| 21/10/2020 |
proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Plein exercice des libertés locales |
| 21/10/2020 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Etude d'impact · L15
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PDF · 54 p.
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Prorogation de l’état d’urgence sanitaire |
| 21/10/2020 |
Etude d'impact sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le...
Etude d'impact · L15
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PDF · 9 p.
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Accompagnement des salariés des centrales à charbon |
| 21/10/2020 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Sécurités : Gendarmerie nationale
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2021 |
| 21/10/2020 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Défense : Équipement des forces - Dissuasion
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2021 |
| 21/10/2020 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Défense : Préparation et emploi des forces : Air
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2021 |
| 21/10/2020 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Défense : Préparation et emploi des forces : Marine
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2021 |
| 21/10/2020 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2021 |
| 21/10/2020 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Défense : Soutien et logistique interarmées
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2021 |
| 21/10/2020 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2021 |
| 21/10/2020 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2021 |
| 21/10/2020 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Sport, jeunesse et vie associative
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2021 |
| 21/10/2020 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2021 |
| 21/10/2020 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2021 |
| 21/10/2020 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2021 |
| 21/10/2020 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Enseignement scolaire
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2021 |
| 21/10/2020 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). — Culture
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2021 |
| 21/10/2020 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Avis du Conseil d'Etat · L15
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PDF · 10 p.
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Prorogation de l’état d’urgence sanitaire |
| 20/10/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/10/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/10/2020 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/10/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/10/2020 |
Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/10/2020 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/10/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/10/2020 |
rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique |
| 20/10/2020 |
proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Proposition de loi · L15
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Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification |
| 20/10/2020 |
proposition de loi visant à créer l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et à renforcer la lutte contre la contrefaçon sur Internet
Proposition de loi · L15
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Création Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et... |
| 20/10/2020 |
proposition de loi portant diverses mesures visant à améliorer la situation du système sanitaire français
Proposition de loi · L15
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Améliorer la situation du système sanitaire français |
| 20/10/2020 |
proposition de loi visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5% sur les billets de train et sur les transports en commun
Proposition de loi · L15
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Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5% sur les billets de train et... |
| 20/10/2020 |
proposition de loi visant à fluidifier la procédure en cas de locataire défaillant
Proposition de loi · L15
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Fluidifier la procédure en cas de locataire défaillant |
| 20/10/2020 |
proposition de loi relative à la sécurité globale
Proposition de loi · L15
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Sécurité globale |
| 20/10/2020 |
proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l’eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d’eau potable et l’accès...
Proposition de loi · L15
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Droit à l'eau |