Dossiers / 15e législature
Communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 20/10/2020 Dépôt de rapport · Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · Rapport d'information n° 3458
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 20/10/2020 | rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi n° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique Commission · n° 3458 |
Rapport d'information tel quel |
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