Dossiers / 15e législature
Accompagnement des salariés des centrales à charbon
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 21/10/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3463
- 21/10/2020 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3463
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 21/10/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/10/2020 | Etude d'impact sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon Texte Déposé · n° 3463 |
Projet de loi | |
| 21/10/2020 | projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon Texte Déposé · n° 3463 |
Projet de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.