Dossiers / 15e législature
Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales
Projet ou proposition de loi organique · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 29/07/2020 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 683
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 29/07/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 14/10/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 48 · adopté : Proposition de loi n° 49
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/10/2020 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/10/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 21/10/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3461
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 21/10/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 115
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 12/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 82
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 29/07/2020 | proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales Texte Déposé · n° 683 |
Proposition de loi organique |
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| 14/10/2020 | pour le plein exercice des libertés locales Texte Déposé · n° 49 |
Proposition de loi organique |
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| 14/10/2020 | rapport sur:
- la proposition de loi organique de M. Philippe Bas pour le plein exercice des libertés locales (683)
- la proposition de loi constitutionnelle de M. Philippe Bas pour le plein exercice des libertés locales (n°682). Commission · n° 48 |
Rapport | |
| 21/10/2020 | proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales Texte Déposé · n° 3461 |
Proposition de loi organique |
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| 12/07/2022 | proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales Texte Déposé · n° 115 |
Proposition de loi organique |
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| 23/07/2024 | proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales Texte Déposé · n° 82 |
Proposition de loi organique |
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| proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales Séance · n° 6 |
Proposition de loi organique |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.