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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

8 434 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
29/05/2026
L17 n° 7084
l'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 23780
29/05/2026
L17 n° 7083
l'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 263038
29/05/2026
L17 n° 7082
l'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 361942
29/05/2026
L17 n° 7081
l'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 27740
29/05/2026
L17 n° 7080
l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 10701
29/05/2026
L17 n° 7079
l'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 91180
29/05/2026
L17 n° 7078
l'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 63361
29/05/2026
L17 n° 7077
l'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 64392
29/05/2026
L17 n° 7076
l'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 48561
29/05/2026
L17 n° 7075
l'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 84222
29/05/2026
L17 n° 7074
l'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 26833
29/05/2026
L17 n° 7073
l'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 52477
29/05/2026
L17 n° 7072
l'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 26816
29/05/2026
L17 n° 7071
l'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 21848
29/05/2026
L17 n° 7070
l'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 21848
29/05/2026
L17 n° 7069
l'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 19848
29/05/2026
L17 n° 7068
l'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 53551
29/05/2026
L17 n° 7067
l'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 19876
29/05/2026
L17 n° 7066
l'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 21886
29/05/2026
L17 n° 7065
l'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 23895
29/05/2026
L17 n° 7064
l'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 24893
29/05/2026
L17 n° 7063
l'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 25856
29/05/2026
L17 n° 7062
l'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 49408
29/05/2026
L17 n° 7061
l'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 293353
29/05/2026
L17 n° 7060
l'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 463214
29/05/2026
L17 n° 7059
l'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 44554
29/05/2026
L17 n° 7058
l'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 39252
29/05/2026
L17 n° 7057
l'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 52305
29/05/2026
L17 n° 7056
l'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 50407
29/05/2026
L17 n° 7055
l'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 643110
29/05/2026
L17 n° 7054
l'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 77193
29/05/2026
L17 n° 7053
l'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 61350
29/05/2026
L17 n° 7052
l'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 60339
29/05/2026
L17 n° 7051
l'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 23764
29/05/2026
L17 n° 7050
l'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 25714
29/05/2026
L17 n° 7049
l'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 25714
29/05/2026
L17 n° 7048
l'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 24720
29/05/2026
L17 n° 7047
l'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 39457
29/05/2026
L17 n° 7046
l'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 14644
29/05/2026
L17 n° 7045
l'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). adopté 51031
29/05/2026
L17 n° 7044
l'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 18572
29/05/2026
L17 n° 7043
l'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 21487
29/05/2026
L17 n° 7042
l'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 13630
29/05/2026
L17 n° 7041
l'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 13615
29/05/2026
L17 n° 7040
l'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). rejeté 11480
28/05/2026
L17 n° 7039
l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). adopté 64304
28/05/2026
L17 n° 7038
l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). rejeté 28690
28/05/2026
L17 n° 7037
l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). rejeté 28700
28/05/2026
L17 n° 7036
l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). adopté 68280
28/05/2026
L17 n° 7035
l'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). rejeté 28690