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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 7076 du 29/05/2026

Sur l'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
48
Contre
56
Abstention
1
Votants
105
104 exprimés
Dossier
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1019 · Article 4

De Julien Guibert (RN) , déposé le 15/05/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositif

Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant :

« 6° La part de produits servis issus de pays tiers dont les conditions de production ne respectent pas des exigences équivalentes à celles applicables en France. »

Exposé sommaire

Le projet de loi renforce la transparence sur la qualité et l’origine des produits, mais ne permet pas d’identifier un critère essentiel : le respect des normes.
 
Or : plus de 80 % des Français souhaitent une meilleure information sur les conditions de production, et plus de 70 % déclarent privilégier les produits respectant les normes françaises.
 
L’absence d’information sur ce point entretient une confusion préjudiciable : des produits importés peuvent apparaître équivalents, alors qu’ils ne respectent pas les mêmes standards.
 
Cet amendement vise à instaurer une transparence complète, permettant au consommateur de faire un choix éclairé et aux producteurs français d’être justement valorisés.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12247 000
Ensemble pour la République contre910 1701
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1500
Socialistes et apparentés contre680 200
Droite Républicaine contre480 800
Écologiste et Social contre380 110
Les Démocrates contre370 701
Horizons & Indépendants contre340 400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 200
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour171 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (48)

Philippe Ballard RN, Romain Baubry RN*, Christophe Bentz RN, Manon Bouquin RN, Jérôme Buisson RN, Eddy Casterman RN, Bruno Clavet RN, Catherine Dellong Meng RN, Jocelyn Dessigny RN, Nicolas Dragon RN, Gaëtan Dussausaye RN, Aurélien Dutremble RN, Julien Gabarron RN, Jonathan Gery RN, Yoann Gillet RN*, Antoine Golliot RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Julien Guibert RN, Michel Guiniot RN, Marine Hamelet RN*, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Édouard Jordan RN, Sylvie Josserand RN*, Hélène Laporte RN*, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN*, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN*, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Thomas Ménagé RN, Pierre Meurin RN, Angélique Ranc RN*, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN*, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Cyril Tribuiani RN, Frédéric-Pierre Vos RN, Frédéric Weber RN, Matthieu Bloch UDR

contre (56)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Jean-Luc Bourgeaux DR, Hubert Brigand DR*, Vincent Descoeur DR, Julien Dive DR, Eric Liégeon DR, Christelle Minard DR, Jean-Louis Thiériot DR*, Geneviève Darrieussecq Dem, Marc Fesneau Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem*, Éric Martineau Dem, Patricia Maussion Dem, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Jean-René Cazeneuve EPR, Pauline Cestrières EPR, Nathalie Coggia EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olivia Grégoire EPR*, Sandrine Le Feur EPR, Christine Le Nabour EPR, Sandra Marsaud EPR, Christophe Mongardien EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR*, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR, Stéphane Travert EPR, Sandrine Rousseau EcoS, Thierry Benoit HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, François Jolivet HOR, Xavier Roseren HOR, Gabriel Amard LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Shéhérazade Bentorki LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP*, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP*, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP*, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Stéphane Lenormand LIOT, David Taupiac LIOT, Peio Dufau SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC*

abstention (1)

Hendrik Davi EcoS

non-votant (2)

Christophe Blanchet Dem, Yaël Braun-Pivet EPR