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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 106 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
13/02/2023
L16 n° 956
l'amendement n° 50 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 17719311
13/02/2023
L16 n° 955
l'amendement n° 1098 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 11420680
13/02/2023
L16 n° 954
l'amendement n° 737 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 10920679
13/02/2023
L16 n° 953
l'amendement n° 16733 de M. Peytavie à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 11520581
10/02/2023
L16 n° 952
l'amendement n° 14814 de M. Peu à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 1121820
10/02/2023
L16 n° 951
l'amendement n° 14811 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 1071850
10/02/2023
L16 n° 950
l'amendement n° 14810 de M. Lecoq à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 8218211
10/02/2023
L16 n° 949
l'amendement n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 10518121
10/02/2023
L16 n° 948
l'amendement n° 19661 de M. Ferracci après l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). adopté 1521351
10/02/2023
L16 n° 947
l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). adopté 1811632
10/02/2023
L16 n° 946
l'amendement n° 1088 de M. Tavel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 6613640
10/02/2023
L16 n° 945
l'amendement n° 1055 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 7216853
10/02/2023
L16 n° 944
l'amendement n° 1054 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 7217452
10/02/2023
L16 n° 943
l'amendement n° 1053 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 7617141
10/02/2023
L16 n° 942
l'amendement n° 1051 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 671793
10/02/2023
L16 n° 941
l'amendement n° 1050 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 7215050
10/02/2023
L16 n° 940
l'amendement n° 1049 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 6714538
10/02/2023
L16 n° 939
l'amendement n° 1047 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 7114523
09/02/2023
L16 n° 938
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (première lecture). adopté 14500
09/02/2023
L16 n° 937
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture). adopté 23201
09/02/2023
L16 n° 936
l'amendement n° 35 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture). adopté 21600
09/02/2023
L16 n° 935
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture). adopté 20514
09/02/2023
L16 n° 934
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
article
adopté 19614
09/02/2023
L16 n° 933
l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
article
adopté 18916
09/02/2023
L16 n° 932
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
article
adopté 21407
09/02/2023
L16 n° 931
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture). rejeté 1831844
09/02/2023
L16 n° 930
l'amendement n° 12 de Mme Keloua Hachi au titre de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). adopté 1791770
09/02/2023
L16 n° 929
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
article
rejeté 1232239
09/02/2023
L16 n° 928
l'amendement n° 9 de M. Bilde après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). rejeté 621985
09/02/2023
L16 n° 927
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
article
adopté 1711683
09/02/2023
L16 n° 926
l'amendement n° 19 de Mme Calvez et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). adopté 31310
09/02/2023
L16 n° 925
l'amendement n° 11 de Mme Keloua Hachi à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). adopté 1641578
09/02/2023
L16 n° 924
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. adopté 26300
09/02/2023
L16 n° 923
le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte à l'amendement n° 8 de M. Hajjar au titre de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer. rejeté 431355
08/02/2023
L16 n° 922
l'amendement n° 687 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 1752160
08/02/2023
L16 n° 921
l'amendement n° 686 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 1781839
08/02/2023
L16 n° 920
l'amendement n° 435 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 1112584
08/02/2023
L16 n° 919
l'amendement n° 17529 de M. Chailloux à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 9417057
08/02/2023
L16 n° 918
l'amendement n° 17470 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 10620270
08/02/2023
L16 n° 917
l'amendement n° 697 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 16320210
08/02/2023
L16 n° 916
l'amendement n° 18063 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 1082733
08/02/2023
L16 n° 915
l'amendement n° 17533 de M. Lecoq à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 7413455
07/02/2023
L16 n° 914
l'amendement n° 684 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 1492014
07/02/2023
L16 n° 913
l'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 12725377
07/02/2023
L16 n° 912
la demande de constitution d’une commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste. rejeté 12726026
07/02/2023
L16 n° 911
l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). adopté 24622911
07/02/2023
L16 n° 910
l'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 2472575
06/02/2023
L16 n° 909
la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 1012728
06/02/2023
L16 n° 908
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). rejeté 2432923
01/02/2023
L16 n° 907
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (première lecture). adopté 8108