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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 417 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
22/10/2020
L15 n° 3017
l'amendement n° 847 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). rejeté 21620
22/10/2020
L15 n° 3016
l'amendement n° 262 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). rejeté 36650
22/10/2020
L15 n° 3015
l'amendement n° 1875 de Mme Fiat à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). rejeté 285212
22/10/2020
L15 n° 3014
l'amendement n° 812 de M. Dharréville à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). rejeté 10474
22/10/2020
L15 n° 3013
l'amendement n° 979 de M. Nilor et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). rejeté 30775
22/10/2020
L15 n° 3012
l'amendement n° 462 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). rejeté 28900
22/10/2020
L15 n° 3011
l'amendement n° 925 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). adopté 9300
21/10/2020
L15 n° 3010
l'amendement n° 1931 rectifié du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). adopté 664720
21/10/2020
L15 n° 3009
l'amendement n° 356 de M. Bothorel après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). rejeté 291094
21/10/2020
L15 n° 3008
l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). adopté 144213
21/10/2020
L15 n° 3007
l'amendement n° 423 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). rejeté 461135
21/10/2020
L15 n° 3006
l'amendement n° 456 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). rejeté 491147
21/10/2020
L15 n° 3005
l'amendement n° 805 de M. Dharréville après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). rejeté 18710
21/10/2020
L15 n° 3004
l'amendement n° 804 de M. Dharréville après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). rejeté 16760
21/10/2020
L15 n° 3003
l'amendement n° 577 de M. Naillet après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). rejeté 34678
21/10/2020
L15 n° 3002
l'amendement n° 879 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). rejeté 30920
21/10/2020
L15 n° 3001
l'amendement n° 389 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). rejeté 32910
21/10/2020
L15 n° 3000
l'amendement n° 663 de M. Pauget après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). rejeté 32920
21/10/2020
L15 n° 2999
l'amendement n° 393 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). rejeté 25710
21/10/2020
L15 n° 2998
l'amendement n° 494 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). rejeté 38710
21/10/2020
L15 n° 2997
l'amendement n° 1969 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). rejeté 14823
21/10/2020
L15 n° 2996
l'amendement n° 1967 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). rejeté 18842
21/10/2020
L15 n° 2995
l'amendement n° 1966 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). rejeté 19941
21/10/2020
L15 n° 2994
l'amendement n° 1961 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). rejeté 22880
21/10/2020
L15 n° 2993
l'amendement n° 1964 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). rejeté 19850
20/10/2020
L15 n° 2992
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). rejeté 601230
20/10/2020
L15 n° 2991
la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). adopté 34919910
19/10/2020
L15 n° 2990
l'amendement n° 2970 du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). adopté 10514
19/10/2020
L15 n° 2989
l'amendement n° 2944 du Gouvernement après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). adopté 45212
16/10/2020
L15 n° 2988
l'amendement n° 2054 de Mme Pires Beaune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). rejeté 15560
16/10/2020
L15 n° 2987
l'amendement n° 1394 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). rejeté 13562
16/10/2020
L15 n° 2986
l'amendement n° 281 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). adopté 33326
16/10/2020
L15 n° 2985
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). adopté 44135
16/10/2020
L15 n° 2984
l'amendement n° 1277 de M. Woerth à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). rejeté 11500
16/10/2020
L15 n° 2983
l'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). adopté 53200
16/10/2020
L15 n° 2982
l'amendement de suppression n° 858 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). rejeté 21540
16/10/2020
L15 n° 2981
l'amendement n° 164 de M. Taché et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). rejeté 16424
16/10/2020
L15 n° 2980
l'amendement n° 2817 de la commission et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). adopté 6040
16/10/2020
L15 n° 2979
l'amendement n° 2085 de M. Orphelin après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). rejeté 20480
16/10/2020
L15 n° 2978
l'amendement n° 677 de Mme Magnier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). rejeté 30410
16/10/2020
L15 n° 2977
l'amendement n° 1885 de Mme Rubin après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). rejeté 22426
16/10/2020
L15 n° 2976
l'amendement n° 1981 de M. Coquerel après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). rejeté 12445
16/10/2020
L15 n° 2975
l'amendement n° 1909 de M. Roussel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). rejeté 12532
16/10/2020
L15 n° 2974
l'amendement n° 1857 de Mme Rubin après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). rejeté 8490
16/10/2020
L15 n° 2973
l'amendement n° 1881 de M. Coquerel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). rejeté 10493
16/10/2020
L15 n° 2972
l'amendement n° 1279 de M. Woerth après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). rejeté 16450
15/10/2020
L15 n° 2971
l'article 4 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). adopté 5590
15/10/2020
L15 n° 2970
l'amendement n° 1406 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). rejeté 11652
15/10/2020
L15 n° 2969
l'amendement n° 1401 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). rejeté 16514
15/10/2020
L15 n° 2968
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). adopté 7890