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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

22 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
08/04/2026
L17 n° 6045
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). adopté 13110012
08/04/2026
L17 n° 6044
l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). adopté 120347
08/04/2026
L17 n° 6043
l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). rejeté 379924
08/04/2026
L17 n° 6042
l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). adopté 84564
08/04/2026
L17 n° 6041
l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). rejeté 48924
08/04/2026
L17 n° 6040
l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). rejeté 45574
08/04/2026
L17 n° 6039
l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). rejeté 277111
08/04/2026
L17 n° 6038
l'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). rejeté 43793
08/04/2026
L17 n° 6037
l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). adopté 85573
08/04/2026
L17 n° 6036
l'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). rejeté 54883
08/04/2026
L17 n° 6035
l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). adopté 524242
08/04/2026
L17 n° 6034
l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). rejeté 20540
07/04/2026
L17 n° 6033
l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). rejeté 59893
07/04/2026
L17 n° 6032
l'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). rejeté 4212619
07/04/2026
L17 n° 6031
l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). rejeté 531268
07/04/2026
L17 n° 6030
l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). rejeté 656961
07/04/2026
L17 n° 6029
le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). rejeté 621302
07/04/2026
L17 n° 6028
le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). adopté 102839
07/04/2026
L17 n° 6027
le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). rejeté 6212211
07/04/2026
L17 n° 6026
le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). rejeté 6412210
07/04/2026
L17 n° 6025
l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). rejeté 521093
07/04/2026
L17 n° 6024
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). rejeté 1091876