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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

445 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
14/04/2026
L17 n° 6184
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). adopté 27522530
14/04/2026
L17 n° 6183
l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). rejeté 14919219
14/04/2026
L17 n° 6182
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). rejeté 1202476
17/06/2025
L17 n° 2458
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 27525221
13/06/2025
L17 n° 2423
l'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 19203
13/06/2025
L17 n° 2422
l'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 22232
13/06/2025
L17 n° 2421
l'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 18255
13/06/2025
L17 n° 2420
l'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 30190
13/06/2025
L17 n° 2419
l'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 32190
13/06/2025
L17 n° 2418
l'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 29192
13/06/2025
L17 n° 2417
l'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 31110
13/06/2025
L17 n° 2416
l'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 31200
13/06/2025
L17 n° 2415
l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 24240
13/06/2025
L17 n° 2414
l'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 25221
13/06/2025
L17 n° 2413
l'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 20240
13/06/2025
L17 n° 2412
l'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 31220
13/06/2025
L17 n° 2411
l'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 23282
13/06/2025
L17 n° 2410
l'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 33190
13/06/2025
L17 n° 2409
l'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 27240
13/06/2025
L17 n° 2408
l'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 21273
13/06/2025
L17 n° 2407
l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 2389
13/06/2025
L17 n° 2406
l'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 201810
13/06/2025
L17 n° 2405
l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 20288
13/06/2025
L17 n° 2404
l'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 28244
13/06/2025
L17 n° 2403
l'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 28260
13/06/2025
L17 n° 2402
l'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 28280
13/06/2025
L17 n° 2401
l'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 27230
13/06/2025
L17 n° 2400
le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 25220
13/06/2025
L17 n° 2399
le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 28171
13/06/2025
L17 n° 2398
l'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 4342
13/06/2025
L17 n° 2397
l'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 25290
13/06/2025
L17 n° 2396
l'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 4450
13/06/2025
L17 n° 2395
l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 25175
13/06/2025
L17 n° 2394
l'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 23132
13/06/2025
L17 n° 2393
l'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 13255
13/06/2025
L17 n° 2392
l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 17323
13/06/2025
L17 n° 2391
l'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 26230
13/06/2025
L17 n° 2390
l'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 191318
13/06/2025
L17 n° 2389
l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 24260
13/06/2025
L17 n° 2388
l'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 2500
13/06/2025
L17 n° 2387
l'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 26232
13/06/2025
L17 n° 2386
l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 3160
13/06/2025
L17 n° 2385
l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 11332
13/06/2025
L17 n° 2384
l'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 12330
13/06/2025
L17 n° 2383
l'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 14310
13/06/2025
L17 n° 2382
l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 14310
13/06/2025
L17 n° 2381
le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 22240
13/06/2025
L17 n° 2380
l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). adopté 20180
13/06/2025
L17 n° 2379
l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 13225
13/06/2025
L17 n° 2378
l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). rejeté 13232