AN · données ouvertes

Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

2 794 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Lutter contre le papillomavirus
L16
Proposition de loi ordinaire 15/11/2022 1 0
Sécuriser le droit au télétravail
L16
Proposition de loi ordinaire 15/11/2022 1 0
Replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes
L16
Proposition de loi ordinaire 15/11/2022 1 0
Renforcer les peines de destruction, dégradation ou de détérioration d’un bien culturel et de ses dispositifs de protection
L16
Proposition de loi ordinaire 15/11/2022 1 0
Améliorer la reconnaissance de l’engagement associatif et du bénévolat
L16
Proposition de loi ordinaire 15/11/2022 1 0
Encadrer les pratiques commerciales et publicitaires liées au marché de l’influence sur internet
L16
Proposition de loi ordinaire 15/11/2022 1 0
Garantir le droit aux enseignants d’être affectés dans leur département d’origine pour leur premier poste
L16
Proposition de loi ordinaire 15/11/2022 1 0
Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse
L16
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 13/10/2022
→ 09/11/2022
3 0
Dépistage et prise en charge de la maladie de Lyme
L16
Résolution Article 34-1 09/11/2022 1 0
Conférer la dignité de maréchal de France au général d’armée de Castelnau
L16
Résolution Article 34-1 09/11/2022 1 0
Révision de l’article 61 de la Constitution
L16
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 09/11/2022 1 0
Améliorer la condition des personnes en situation de handicap
L16
Résolution Article 34-1 09/11/2022 1 0
Rétablir le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d’une commune ou de président d’un établissement public de coopération intercommunale de moins de 25 000 habitants
L16
Projet ou proposition de loi organique 09/11/2022 1 0
Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en instituant un comité chargé des audits de l’État
L16
Résolution 09/11/2022 1 0
Application de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur
L16
Rapport d'information sans mission 09/11/2022 1 0
Pour l’accueil et la protection des animaux sauvages
L16
Résolution Article 34-1 07/11/2022
→ 09/11/2022
1 0
Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée - Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues
L16
Proposition de loi ordinaire 08/11/2022 1 0
Proposition de loi tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes
L16
Proposition de loi ordinaire 08/11/2022 1 0
Faire du grand âge une grande cause nationale en 2023
L16
Résolution Article 34-1 08/11/2022 1 0
Les manipulations de l’information par les lobbies
L16
Résolution 04/11/2022 1 0
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
L16
Proposition de loi ordinaire 04/11/2022 1 0
Prendre des mesures urgentes et claires pour sécuriser la situation des personnes veuves bénéficiant d’une pension de réversion
L16
Résolution Article 34-1 04/11/2022 1 0
Mission d'évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat
L16
Mission d'information 04/11/2022 0 0
Mission d'évaluation de la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
L16
Mission d'information 04/11/2022 0 0
Mission d'information sur le Quick commerce
L16
Mission d'information 04/11/2022 0 0
Mission d'information sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues (hors Ile-de-France)
L16
Mission d'information 04/11/2022 0 0
Mission d'information sur la gestion de l'eau pour les activités économiques (agriculture, industrie, énergie, tourisme)
L16
Mission d'information 04/11/2022 0 0
Dysfonctionnements de l’opérateur Orange concernant la téléphonie fixe
L16
Résolution 19/10/2022
→ 04/11/2022
1 0
Sanctionner l’Azerbaïdjan, exiger le retrait total et immédiat de ses forces armées présentes en territoire arménien et faire respecter le cessez-le-feu signé le 9 novembre 2020, ceci dans le but d’établir une paix durable entre ces pays
L16
Résolution Article 34-1 03/11/2022 1 0
Mission d'information sur la grippe aviaire et son impact sur les élevages
L16
Mission d'information 03/11/2022 0 0
Proposition de loi tendant à sauvegarder les tombes des combattants Morts pour la France
L16
Proposition de loi ordinaire 02/11/2022 1 0
Application de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
L16
Rapport d'information sans mission 02/11/2022 1 0
Instituer le port d'une tenue uniforme dans les établissements scolaires
L16
Proposition de loi ordinaire 02/11/2022 1 0
Lutter contre le squat dans les propriétés privées
L16
Proposition de loi ordinaire 02/11/2022 1 0
Rendre déclaratif le système encadrant l'instruction en famille
L16
Proposition de loi ordinaire 02/11/2022 1 0
Renforcer la lutte contre la délinquance des mineurs
L16
Proposition de loi ordinaire 02/11/2022 1 0
Attribuer la qualité de pupille de la Nation aux orphelins de policiers municipaux décédés en service
L16
Proposition de loi ordinaire 02/11/2022 1 0
Rendre incompressibles les peines pour viol prévues par le code pénal, les peines pour agressions sexuelles sur mineurs, et à mieux prévenir la récidive
L16
Proposition de loi ordinaire 02/11/2022 1 0
Libérer le propriétaire d’un bien immobilier squatté de toute obligation d’entretien
L16
Proposition de loi ordinaire 02/11/2022 1 0
Augmenter les salaires en fonction de l’inflation
L16
Proposition de loi ordinaire 02/11/2022 1 0
Droit d’alerte et de dénonciation d’actes de maltraitance en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et droit de visite inopinée d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes par un député
L16
Proposition de loi ordinaire 02/11/2022 1 0
Lutter contre le viol
L16
Proposition de loi ordinaire 02/11/2022 1 0
Favoriser le départ à la retraite à taux plein en permettant le don de trimestres de retraite entre conjoints ou concubins
L16
Proposition de loi ordinaire 02/11/2022 1 0
Réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir l’Alsace comme région de plein exercice
L16
Proposition de loi ordinaire 02/11/2022 1 0
Abroger les dispositions législatives relatives au transfert au secteur privé de la majorité du capital d’Aéroports de Paris
L16
Proposition de loi ordinaire 02/11/2022 1 0
Intégrer une formation militaire à la scolarité des élèves de l’Institut national de formation du service public
L16
Proposition de loi ordinaire 02/11/2022 1 0
Rationaliser la mise en œuvre des contrôles pratiqués sur les installations d’assainissement non collectif
L16
Proposition de loi ordinaire 02/11/2022 1 0
Inciter au télétravail dans les territoires ruraux
L16
Proposition de loi ordinaire 02/11/2022 1 0
Responsabilité de l’État du fait de la non affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire
L16
Proposition de loi ordinaire 02/11/2022 1 0
Faciliter les pouvoirs de police du préfet face aux prédations d’espèces animales protégées
L16
Proposition de loi ordinaire 02/11/2022 1 0