Dossiers / 16e législature
Dysfonctionnements de l’opérateur Orange concernant la téléphonie fixe
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 19/10/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 365
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 19/10/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 04/11/2022 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 365
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/10/2022 | proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux dysfonctionnements de l’opérateur Orange concernant la téléphonie fixe Texte Déposé · n° 365 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.