Dossiers / 16e législature
Sanctionner l’Azerbaïdjan, exiger le retrait total et immédiat de ses forces armées présentes en territoire arménien et faire respecter le cessez-le-feu signé le 9 novembre 2020, ceci dans le but d’établir une paix durable entre ces pays
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 03/11/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 435
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/11/2022 | proposition de résolution visant à sanctionner l’Azerbaïdjan, à exiger le retrait total et immédiat de ses forces armées présentes en territoire arménien et à faire respecter le cessez-le-feu signé le 9 novembre 2020, ceci dans le but d’établir une paix durable entre ces pays et, plus globalement, à l’échelle régionale Texte Déposé · n° 435 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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