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Dossiers / 16e législature

Pour l’accueil et la protection des animaux sauvages

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
07/11/2022
→ 09/11/2022
Documents
1
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Étapes

  1. Lecture unique
  2. 07/11/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 441
  3. 09/11/2022 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 441

Documents

DépôtDocumentType
07/11/2022 proposition de résolution pour l’accueil et la protection des animaux sauvages
Texte Déposé · n° 441
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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Scrutins

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