Dossiers / 16e législature
Application de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
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Étapes
- Travaux
- 02/11/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport d'information n° 394
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/11/2022 | rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture Commission · n° 394 |
Rapport d'information sur l'application des lois |
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