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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

2 794 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Proposition de loi visant à encourager le port du bracelet anti-rapprochement en cas d'aménagement de peine pour les récidivistes de violences conjugales
L16
Proposition de loi ordinaire 28/09/2023 1 0
Pour que la troisième Conférence sur les océans des Nations unies soit à la hauteur de l’enjeu de leur acidification
L16
Résolution Article 34-1 28/09/2023 1 0
Le contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations sociales
L16
Mission d'information 15/09/2022
→ 28/09/2023
1 0
Proposition de loi visant à instaurer un droit de visite des parlementaires dans les abattoirs
L16
Proposition de loi ordinaire 27/09/2023 1 0
Rapport d'information sur le projet de loi pour le plein emploi
L16
Rapport d'information sans mission 27/09/2023 1 0
Éducation et numérique
L16
Rapport d'information sans mission 27/09/2023 1 0
La fiscalité du patrimoine
L16
Rapport d'information sans mission 26/09/2023 1 0
Comparer les modes de stockage de l’énergie
L16
Rapport d'information sans mission 26/09/2023 1 0
Nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine : lever l'écran de fumée
L16
Rapport d'information sans mission 26/09/2023 1 0
Proposition de loi visant à faciliter l'établissement de la filiation des enfants nés de gestation pour autrui à l'étranger
L16
Proposition de loi ordinaire 26/09/2023 1 0
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions pour trafic et usage de stupéfiants
L16
Proposition de loi ordinaire 22/09/2023 1 0
Proposition de loi visant à faire de l'intelligence économique un outil de reconquête de notre souveraineté
L16
Proposition de loi ordinaire 21/09/2023 1 0
Ratification de l’ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l’article 137 de la loi du 22 août 2021
L16
Projet de loi ordinaire 20/09/2023 1 0
Ratification de l’ordonnance n° 2023-483 du 21 juin 2023
L16
Projet de loi ordinaire 20/09/2023 1 0
L'application des mesures fiscales
L16
Rapport d'information sans mission 20/09/2023 1 0
Création d’une commission d’enquête sur la relation entre l’État et les groupes pétroliers durant la période d’inflation
L16
Résolution 20/09/2023 1 0
Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante
L16
Proposition de loi ordinaire 15/06/2023
→ 20/09/2023
1 0
Observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
L16
Rapport d'information sans mission 19/09/2023 1 0
Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
L16
Résolution Article 34-1 18/09/2023 1 0
Estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d’urgence, des maternités et du manque de personnel
L16
Résolution 18/09/2023 1 0
Proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiers
L16
Proposition de loi ordinaire 14/09/2023 1 0
Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2022-2023
L16
Rapport d'information sans mission 12/09/2023 1 0
Proposition de loi instaurant une doctrine ferme et dissuasive à l'encontre des trafics de stupéfiants
L16
Proposition de loi ordinaire 12/09/2023 1 0
Préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l’artisanat des vitraillistes menacé par la révision du règlement portant sur l’interdiction du plomb
L16
Résolution 12/09/2023 1 0
Améliorer la protection des élus locaux et de leurs familles contre les violences subies pendant et à l’issue de leur mandat
L16
Proposition de loi ordinaire 12/09/2023 1 0
Instaurer une ordonnance verte
L16
Proposition de loi ordinaire 12/09/2023 1 0
Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
L16
Proposition de loi ordinaire 12/09/2023 1 0
Instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identification
L16
Proposition de loi ordinaire 12/09/2023 1 0
Étendre le droit à la pension de réversion aux partenaires d’un pacte civil de solidarité d’une durée minimale de cinq ans
L16
Proposition de loi ordinaire 12/09/2023 1 0
Modifier les modalités du congé maternité
L16
Proposition de loi ordinaire 12/09/2023 1 0
Pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement
L16
Proposition de loi ordinaire 12/09/2023 1 0
Interdire la réduflation
L16
Proposition de loi ordinaire 12/09/2023 1 0
Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
L16
Proposition de loi ordinaire 12/09/2023 1 0
Renforcer les peines encourues par les consommateurs de substances ou plantes classées comme stupéfiants au travail
L16
Proposition de loi ordinaire 12/09/2023 1 0
Pour une meilleure indemnisation des victimes d’accidents de la circulation causés par des tramways
L16
Proposition de loi ordinaire 12/09/2023 1 0
Conditionner la fermeture d’une classe maternelle, élémentaire publique ou de collège à l’avis du conseil municipal
L16
Proposition de loi ordinaire 12/09/2023 1 0
Exonérer les associations de la taxe d’habitation pour les locaux meublés occupés à titre privatif
L16
Proposition de loi ordinaire 12/09/2023 1 0
Ne pas autoriser le mariage d’un étranger soumis à l’obligation de quitter le territoire français
L16
Proposition de loi ordinaire 12/09/2023 1 0
Renforcer le cadre législatif pour reconnaître la maladie de Lyme comme pathologie chronique
L16
Proposition de loi ordinaire 12/09/2023 1 0
Renforcer la protection des élus, des candidats aux élections et de leurs familles
L16
Proposition de loi ordinaire 12/09/2023 1 0
Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »
L16
Proposition de loi ordinaire 12/09/2023 1 0
Permettre le déblocage anticipé de l’épargne salariale pour des travaux de rénovation thermique et énergétique
L16
Proposition de loi ordinaire 12/09/2023 1 0
Interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines
L16
Proposition de loi ordinaire 12/09/2023 1 0
Faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant
L16
Proposition de loi ordinaire 12/09/2023 1 0
Retirer le droit à indemnisation des dégâts du grand gibier sur les terrains dont les propriétaires ont refusé l’accès aux chasseurs
L16
Proposition de loi ordinaire 12/09/2023 1 0
Garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte pour agression
L16
Proposition de loi ordinaire 12/09/2023 1 0
Lutte contre les nuisances aéroportuaires
L16
Proposition de loi ordinaire 12/09/2023 1 0
Renforcement du contrôle de la décence des logements
L16
Proposition de loi ordinaire 12/09/2023 1 0
Protéger et accompagner les responsables associatifs victimes d’agression
L16
Proposition de loi ordinaire 12/09/2023 1 0
Lever les freins au développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif
L16
Proposition de loi ordinaire 12/09/2023 1 0