Dossiers / 16e législature
Nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine : lever l'écran de fumée
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 26/09/2023 Dépôt de rapport · Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · Rapport d'information n° 1676
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 26/09/2023 | rapport d'information sur les nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine : lever l'écran de fumée Commission · n° 1676 |
Rapport d'information |
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