Dossiers / 16e législature
Rapport d'information sur le projet de loi pour le plein emploi
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 27/09/2023 Dépôt de rapport · Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation · Rapport d'information n° 1683
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/09/2023 | rapport d'information sur le projet de loi pour le plein emploi Commission · n° 1683 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
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