Dossiers / 16e législature
Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2022-2023
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 12/09/2023 Dépôt de rapport · Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) · Rapport d'information n° 1623
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/09/2023 | rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de cette Assemblée au cours de la session 2022-2023 Commission · n° 1623 |
Rapport d'information tel quel |
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