Dossiers / 16e législature
La fiscalité du patrimoine
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 26/09/2023 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 1678
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/09/2023 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la fiscalité du patrimoine Commission · n° 1678 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.