Dossiers / 16^e législature

Proposition de loi instaurant une doctrine ferme et dissuasive à l'encontre des trafics de stupéfiants

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

12/09/2023

→ 12/09/2023

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
12/09/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 924
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
12/09/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Dépôt	Document	Type
12/09/2023	proposition de loi instaurant une doctrine ferme et dissuasive à l'encontre des trafics de stupéfiants Texte Déposé · n° 924	Proposition de loi

Aucun scrutin public relié à ce dossier.