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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

4 982 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Mission d'information sur la cyberdéfense
L15
Mission d'information 23/11/2017 0 0
Mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées
L15
Mission d'information 23/11/2017 0 0
Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
L15
Proposition de loi ordinaire 22/11/2017 1 0
Versement des allocations sociales aux djihadistes français
L15
Résolution 22/11/2017 1 0
Obligation de la déclaration de domiciliation
L15
Proposition de loi ordinaire 22/11/2017 1 0
Condition de résidence de cinq ans pour l’obtention des droits sociaux
L15
Proposition de loi ordinaire 22/11/2017 1 0
Favorisation de l’accession à la propriété dans le parc HLM
L15
Proposition de loi ordinaire 22/11/2017 1 0
Interdiction de l’utilisation des animaux vivants dans les spectacles itinérants
L15
Proposition de loi ordinaire 22/11/2017 1 0
Reconnaissance de la saliculture comme activité agricole
L15
Proposition de loi ordinaire 22/11/2017 1 0
Modification des dispositions de l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation
L15
Proposition de loi ordinaire 22/11/2017 1 0
Stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté
L15
Proposition de loi ordinaire 22/11/2017 1 0
Valeurs républicaines au sein de l’école
L15
Proposition de loi ordinaire 22/11/2017 1 0
Violences au sein des couples et incidences sur les enfants
L15
Proposition de loi ordinaire 22/11/2017 1 0
Service minimum dans les activités du déchet et de la propreté urbaine
L15
Proposition de loi ordinaire 22/11/2017 1 0
Interdiction de la diffusion d'imprimés à caractère commercial sur la voie publique et les pare-brise
L15
Proposition de loi ordinaire 22/11/2017 1 0
Retraite des sauveteurs en mer
L15
Proposition de loi ordinaire 22/11/2017 1 0
Accueil des gens du voyage et installations illicites
L15
Proposition de loi ordinaire 22/11/2017 1 0
Autonomie des femmes étrangères
L15
Proposition de loi ordinaire 22/11/2017 1 0
Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
L15
Proposition de loi ordinaire 22/11/2017 1 0
Expulsion des étrangers fichés « S » ou des complices d’activités terroristes
L15
Proposition de loi ordinaire 22/11/2017 1 0
Suppression des prestations et allocations sociales aux personnes menant des actions terroristes
L15
Proposition de loi ordinaire 22/11/2017 1 0
Homicide volontaire pour les conducteurs responsables d' un accident mortel par un comportement contraire au code de la route
L15
Proposition de loi ordinaire 22/11/2017 1 0
Peine d’inéligibilité définitive et obligatoire pour certains délits
L15
Proposition de loi ordinaire 22/11/2017 1 0
Rétablissement par référendum d'une région supprimée en 2015
L15
Proposition de loi ordinaire 22/11/2017 1 0
Prévention de l’usurpation d’identité
L15
Proposition de loi ordinaire 22/11/2017 1 0
Accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété
L15
Proposition de loi ordinaire 22/11/2017 1 0
Prévention du recrutement d’individus fichés « S » dans les établissements scolaires
L15
Proposition de loi ordinaire 22/11/2017 1 0
Proposition de loi tendant à faciliter la répression des rodéos motorisés
L15
Proposition de loi ordinaire 21/11/2017 1 0
Proposition de loi visant à interdire l'installation et l'utilisation de bornes d'échange et de distributeurs de crypto-monnaies
L15
Proposition de loi ordinaire 17/11/2017 1 0
Questions sociales et santé : délégation de la gestion des pôles inter-établissements par l'établissement support du groupement hospitalier de territoire
L15
Proposition de loi ordinaire 02/11/2017
→ 17/11/2017
1 0
Convention pour la répression des actes illicites en matière de navigation maritime
L15
Projet de ratification des traités et conventions 29/06/2017
→ 17/11/2017
9 0
Convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec l'Algérie
L15
Projet de ratification des traités et conventions 29/06/2017
→ 17/11/2017
9 0
Proposition de loi visant à instaurer un service civique obligatoire
L15
Proposition de loi ordinaire 16/11/2017 1 0
Proposition de loi renforçant le rôle du système éducatif dans la lutte contre les stéréotypes sexistes
L15
Proposition de loi ordinaire 16/11/2017 1 0
Proposition de loi tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé
L15
Proposition de loi ordinaire 16/11/2017 1 0
Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle
L15
Proposition de loi ordinaire 16/11/2017 1 0
Proposition de loi constitutionnelle tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé lors de l'élection du Président de la République
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 16/11/2017 1 0
Activité de l'APCE au cours du quatrième trimestre 2017
L15
Rapport d'information sans mission 16/11/2017 1 0
Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes
L15
Proposition de loi ordinaire 15/11/2017 1 0
Empêchement de l'écriture inclusive dans les établissements scolaires
L15
Résolution Article 34-1 15/11/2017 1 0
Proposition de loi tendant à adapter le régime de l'indemnité de résidence des agents des trois fonctions publiques au développement des métropoles
L15
Proposition de loi ordinaire 14/11/2017 1 0
Situation des "Américains accidentels" vis-à-vis de "l'Internal Revenue Service"
L15
Résolution Article 34-1 10/11/2017 1 0
Proposition de loi organique visant à encadrer la première affectation en juridiction des magistrats
L15
Projet ou proposition de loi organique 09/11/2017 1 0
Représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles
L15
Proposition de loi ordinaire 06/07/2017
→ 08/11/2017
3 0
Dotation de soutien local
L15
Projet ou proposition de loi organique 07/11/2017 1 0
Inégalités d'accès à la pratique sportive dans notre pays
L15
Résolution 02/11/2017 1 0
Prise en charge des frais liés aux séances d’ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques
L15
Proposition de loi ordinaire 02/11/2017 1 0
Certification des comptes des organismes bénéficiant de fonds publics
L15
Proposition de loi ordinaire 02/11/2017 1 0
Mise en place d'un Plan global pour la ruralité
L15
Proposition de loi ordinaire 02/11/2017 1 0
Demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant
L15
Proposition de loi ordinaire 02/11/2017 1 0