Dossiers / 15^e législature

Questions sociales et santé : délégation de la gestion des pôles inter-établissements par l'établissement support du groupement hospitalier de territoire

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

02/11/2017

→ 17/11/2017

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
02/11/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 353
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
02/11/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
17/11/2017 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 353

Dépôt	Document	Type
02/11/2017	proposition de loi permettant à l’établissement support du groupement hospitalier de territoire de déléguer la gestion des pôles inter-établissements à un des établissements parties à la convention constitutive du groupement Texte Déposé · n° 353	Proposition de loi	PDF

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