AN · données ouvertes

Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

4 982 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Deuxième " paquet Mobilité "
L15
Rapport d'information sans mission 07/06/2018 1 0
Prise en charge de l'autisme
L15
Rapport d'information sans mission 06/06/2018 1 0
Carte du combattant pour les soldats d'Algérie après les accords d'Evian
L15
Proposition de loi ordinaire 17/04/2018
→ 06/06/2018
5 0
Examens des caractéristiques génétiques des personnes décédées
L15
Proposition de loi ordinaire 05/02/2018
→ 06/06/2018
5 0
Sécurisation des passages à niveau (2)
L15
Proposition de loi ordinaire 05/06/2018 1 0
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations
L15
Proposition de loi ordinaire 05/06/2018 1 0
Proposition de loi tendant à pérenniser l'autorisation d'utilisation des caméras-piétons par les policiers municipaux
L15
Proposition de loi ordinaire 05/06/2018 1 0
Principes fondamentaux de la bioéthique
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 05/06/2018 1 0
Proposition de loi visant à faciliter la prise de garanties immobilières
L15
Proposition de loi ordinaire 01/06/2018 1 0
Mission d’évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
L15
Mission d'information 01/06/2018 0 0
Proposition de loi organique relative au statut de l'élu et visant à préciser les conditions d'éligibilité à l'élection présidentielle et aux élections législatives et sénatoriales, et à renforcer la participation des citoyens aux travaux législatifs
L15
Projet ou proposition de loi organique 31/05/2018 1 0
Proposition de loi instituant une obligation d'information des maires et des présidents de conseils départementaux, des interventions effectuées par les services d'incendie et de secours sur le territoire de leur collectivité
L15
Proposition de loi ordinaire 31/05/2018 1 0
Proposition de loi relative au statut de l'élu et visant à renforcer les droits et les devoirs des élus et la participation à la vie démocratique
L15
Proposition de loi ordinaire 31/05/2018 1 0
Agriculture durable pour l'Union européenne
L15
Rapport d'information sans mission 31/05/2018 1 0
Femmes et sciences
L15
Rapport d'information sans mission 31/05/2018 1 0
Action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis
L15
Rapport d'information sans mission 31/05/2018 1 0
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires
L15
Mission d'information 03/11/2017
→ 31/05/2018
1 0
Proposition de loi visant à pérenniser l'emploi de caméras individuelles par les agents de la police municipale dans le cadre de leurs interventions
L15
Proposition de loi ordinaire 30/05/2018 1 0
Dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la transmission de titres financiers
L15
Projet de loi ordinaire 30/05/2018 1 0
Enjeux de la numérisation des armées
L15
Rapport d'information sans mission 30/05/2018 1 0
Interdiction de la distribution de pailles en plastique
L15
Proposition de loi ordinaire 30/05/2018 1 0
Prévention des risques de mutilations génitales féminines
L15
Proposition de loi ordinaire 30/05/2018 1 0
Jour férié national commémorant l’abolition de l’esclavage
L15
Proposition de loi ordinaire 30/05/2018 1 0
Extension du principe de laïcité à l'enseignement supérieur
L15
Proposition de loi ordinaire 30/05/2018 1 0
Achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
L15
Proposition de loi ordinaire 30/05/2018 1 0
Lutte contre l'abandon d'animaux domestiques
L15
Proposition de loi ordinaire 30/05/2018 1 0
Sécurité et information des populations riveraines de parcs éoliens
L15
Proposition de loi ordinaire 30/05/2018 1 0
Confiance et dialogue en matière de sécurité routière
L15
Proposition de loi ordinaire 30/05/2018 1 0
Composition des commissions départementales de l'aménagement commercial
L15
Proposition de loi ordinaire 30/05/2018 1 0
Travaux exemptés d'autorisation pour lutter contre les inondations
L15
Proposition de loi ordinaire 30/05/2018 1 0
Lutte contre l'exercice illégal de l'activité de chauffeur de taxi et vtc
L15
Proposition de loi ordinaire 30/05/2018 1 0
Modernisation des missions des gardes champêtres
L15
Proposition de loi ordinaire 30/05/2018 1 0
Prise en compte du classement en zone à risque d'un bien pour sa valeur locative
L15
Proposition de loi ordinaire 30/05/2018 1 0
Système de bonus malus pour le permis de conduire
L15
Proposition de loi ordinaire 30/05/2018 1 0
Interdiction des expulsions locatives sans solution de relogement
L15
Proposition de loi ordinaire 30/05/2018 1 0
Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale
L15
Proposition de loi ordinaire 29/05/2018 1 0
Proposition de loi visant à rétablir la possibilité pour les associations de locataires, non affiliées à une organisation nationale siégeant à la Commission nationale de concertation, au Conseil national de l'habitat ou au Conseil national de la consommation, de présenter des listes aux élections des représentants des locataires
L15
Proposition de loi ordinaire 28/05/2018 1 0
Lutte contre les groupuscules d'extrême droite
L15
Résolution Article 34-1 26/05/2018 1 0
Proposition de loi visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles
L15
Proposition de loi ordinaire 25/05/2018 1 0
Renforcement de la sécurité et de l'information des riverains de parcs éoliens
L15
Résolution 25/05/2018 1 0
Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM)
L15
Projet ou proposition de loi organique 25/05/2018 1 0
Liberté de choisir son avenir professionnel (commission des affaires européennes)
L15
Rapport d'information sans mission 24/05/2018 1 0
Proposition de loi relative à la participation aux groupements de commandes des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
L15
Proposition de loi ordinaire 23/05/2018 1 0
Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle
L15
Proposition de loi ordinaire 23/05/2018 1 0
Liberté de choisir son avenir professionnel (délégation aux droits des femmes)
L15
Rapport d'information sans mission 23/05/2018 1 0
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infactions fiscales
L15
Mission d'information 11/10/2017
→ 23/05/2018
1 0
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
L15
Proposition de loi ordinaire 22/05/2018 1 0
Activité de l'APCE au cours du deuxième trimestre 2018
L15
Rapport d'information sans mission 22/05/2018 1 0
Interdiction universelle de la gestation pour autrui (GPA)
L15
Résolution Article 34-1 22/05/2018 1 0
Proposition de loi constitutionnelle tendant à réduire de 30 % le nombre de parlementaires, à fixer les principes généraux de leur mode d'élection et à instaurer un contrôle juridictionnel sur le découpage des circonscriptions
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 18/05/2018 1 0