Dossiers / 15^e législature

Extension du principe de laïcité à l'enseignement supérieur

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

30/05/2018

→ 30/05/2018

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
30/05/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1009
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
30/05/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Dépôt	Document	Type
30/05/2018	proposition de loi visant à étendre le principe de laïcité aux établissements publics d'enseignement supérieur Texte Déposé · n° 1009	Proposition de loi	PDF

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