Dossiers / 15e législature
Action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 31/05/2018 Dépôt de rapport · Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · Rapport d'information n° 1014
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 31/05/2018 | rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis Commission · n° 1014 |
Rapport d'information tel quel |
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