Dossiers / 15e législature
Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM)
Projet ou proposition de loi organique · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 25/05/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 985
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 25/05/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/05/2018 | proposition de loi organique créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) Texte Déposé · n° 985 |
Proposition de loi organique |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.