Dossiers / 15e législature
Carte du combattant pour les soldats d'Algérie après les accords d'Evian
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 17/04/2018 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 431
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 17/04/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 29/05/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 511 · adopté : Proposition de loi n° 512
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 06/06/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 06/06/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 06/06/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1031
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 06/06/2018 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/04/2018 | proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 Texte Déposé · n° 431 |
Proposition de loi | |
| 29/05/2018 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Dominique de Legge visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (431). Texte Déposé · n° 512 |
Proposition de loi | |
| 29/05/2018 | rapport sur la proposition de loi de M. Dominique de Legge visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (431). Commission · n° 511 |
Rapport | |
| 06/06/2018 | proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 Texte Déposé · n° 1031 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 Séance · n° 115 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.